Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre GeenkoDev et ses clients, exclusivement pour la vente de licences et d'abonnements logiciels de l'écosystème GeenkoDev (notamment Facturel Soft).

2. Offres et Tarifs

2.1. Solutions Logicielles

Les tarifs des licences et abonnements logiciels sont disponibles sur le Site ou au sein des applications. GeenkoDev se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3. Commandes et Paiements

3.1. Modalités

Le paiement des licences logicielles s'effectue par mobile money ou carte bancaire selon les modalités précisées sur la facture et directement via les interfaces de paiement dédiées de nos applications ou de notre Site.

3.2. Retards de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services ou de l'accès aux solutions logicielles jusqu'à régularisation.

4. Restriction Géographique (Logiciels)

GeenkoDev commercialise officiellement ses licences logicielles au Sénégal. L'utilisation hors de cette zone est tolérée à titre d'essai, mais GeenkoDev décline toute responsabilité en cas d'incompatibilité avec les législations locales hors Sénégal.

5. Droit de rétractation et Remboursement

5.1. Contenus Numériques (Logiciels)

En procédant à l'achat et à l'activation d'une licence logicielle, vous demandez l'exécution immédiate du service et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la licence activée.

6. Responsabilité et Garantie

GeenkoDev s'engage à assurer la continuité de ses solutions logicielles avec tout le soin et la compétence requis. Toutefois, notre responsabilité est strictement limitée au montant des sommes versées par le client pour la licence ou l'abonnement concerné.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des logiciels, codes sources, interfaces et documentations édités et vendus par GeenkoDev restent la propriété absolue et exclusive de GeenkoDev. L'achat d'une licence ne confère qu'un droit d'utilisation limité et non transférable.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de contestation, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de porter le litige devant les tribunaux compétents du Sénégal.

9. Contact

Pour toute question concernant nos conditions de vente, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.